TEST PSYCHOTECHNIQUE
Dans le cas d'une grave infraction au code de la route, le contrevenant s'expose à la suspension, à la rétention ou au retrait de son permis. Les tests psychotechniques concernent les conducteurs ayant subi un retrait définitif ou temporaire du permis de conduire .Les « tests psycho » permettent d'évaluer vos aptitudes physiques et mentales à la conduite d'un véhicule. Ceci vise à prévenir les comportements pouvant engendrer des accidents de la route. Le retrait ainsi que la suspension de permis concerne :
- le permis A : permis moto
- le permis B : permis auto
- le permis C : permis poids lourd
- le permis D : permis bus
Le retrait de permis de conduire
1. Le retrait de permis définitifAnnulation du permis
Une infraction importante du code de la route est commise. Le permis de conduire est annulé par les autorités compétentes. Elle est généralement décidée par un juge. L'annulation de permis peut aller de 6 mois à plusieurs années suivant la gravité de la faute. Dans certains cas, elle s'applique automatiquement.
Cas d'annulation automatique du permis de conduire :
- conduite sous état alcoolique ayant occasionné des blessures graves ou un homicide
- récidive de refus de vérification du taux d'alcoolémie
- récidive de conduite en état d'ivresse
- 3 ou 5ans dans le cas de blessures ou homicide involontaire
- 10 ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse
Invalidation du permis
Le solde de points du permis de conduire est nul. L'invalidation de permis intervient suite à plusieurs infractions ayant entrainées le retrait de points. Une lettre par recommandé avec accusé de réception vous sera envoyé à votre domicile stipulant l'invalidation de votre permis de conduire : la lettre 48SI.Vous êtes dans l'obligation de restituer votre permis sous 10 jours.
IMPORTANT !! : Vous venez de commettre une infraction qui va entraîner la perte de la totalité de vos points et vous n'avez pas encore reçu la lettre 48SI.Il est encore temps de sauver votre permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points permettant de créditer votre permis de conduire de 4 points supplémentaires.
Dans tous les cas de retrait de permis définitif, il est indispensable d'effectuer un test psychotechnique ainsi qu'une visite médicale. Le retrait de permis s'applique également aux permis poids-lourd et permis bus.
2. Le retrait de permis temporaire
Dans ce cas-là, le permis est récupérable au bout d'un certain temps sans avoir à repasser l'épreuve de conduite. Il peut s'agir
- d'une rétention de permis de conduire
- d'une suspension de permis de conduire
La suspension de permis de conduire
La loi du 9 novembre 2004 octroie le droit de suspension de permis de conduire uniquement aux préfets et juges. Si le permis est suspendu par le préfet, il s'agit d'une suspension administrative. S'il s'agit du juge c'est une suspension judiciaire.
La suspension administrative
Elle intervient suite à une faute grave au code de la route. Elle est ordonnée par le préfet. La durée de la suspension de permis de conduire est au maximum 6 mois. L'infraction au code de la route peut être :
- délit de fuite
- non-respect d'un stop
- excès de vitesse de plus de 40Km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée.
- conduite en état d'ivresse
- délit de fuite
- infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail.
La suspension judiciaire
La suspension de permis de conduire est prononcée par la justice suite à :
- Un délit de fuite
- La conduite en état d'ivresse
- Homicide ou blessures involontaires
A noter : les peines peuvent être doublées en cas de récidive, de conduite sous état alcoolique, de délit de fuite et lorsqu'il y a atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
La rétention de permis de conduire
Elle correspond à la confiscation du permis de conduire. Elle est effectuée par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Le conducteur se voit retirer le droit de conduire pendant 72 heures. La rétention intervient suite à :
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisée par un taux d'alcool supérieur ou égal à 0.8 g/L
- conduite en état d'ivresse manifeste
- conduite sous l'emprise de stupéfiants
- dépassement de plus de 40 Km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée
- Le préfet ou le procureur n'a pas pris de décision dans le délai de 72 heures
- Après vérification, l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants n'est pas établi
- suspension administrative du permis par le préfet
- suspension ou annulation judiciaire du permis par le tribunal
Récupération du permis de conduire
Annulation de permis de conduire:
- Hors permis probatoire: passer un test psychotechnique, une visite médicale .Repasser le code de la route.
- Permis probatoire : repasser le code de la route et la conduite auprès d'une auto-école
Invalidation du permis de conduire:
- Passer un test psychotechnique, une visite médicale et repasser le code de la route
Suspension du permis de conduire:
- Restitution du permis de conduire par les autorités. Aucun examen ou test complémentaire
Rétention de permis de conduire:
- 72h maximum. A la fin de ce délai, on a 12h pour récupérer son permis en remettant la copie de l'acte de rétention. Il se peut que votre permis ne vous soit pas rendu suite à une suspension décidée par le préfet.
Déroulement d'un test psychotechnique
Il dure une heure et s'effectue en présence d'un psychologue .Il se déroule en 3 parties :
- la présentation du candidat
- un entretien individuel : un certain nombre de questions vont vous être posées afin que le psychologue puisse effectuer un bilan et établir son rapport
- Des tests : effectués sur un ordinateur ou sur un appareil spécialisé, ils ont pour objectif d'évaluer votre coordination et vos réflexes. Ainsi on vérifie : le raisonnement logique, les aptitudes spatiales, l'intelligence concrète, les aptitudes d'attention et de concentration, certains facteurs de personnalité.